Demandes et décisions en matière d'urbanisme

Ci-dessous les avis de dépôt des demandes d'urbanisme ainsi que les arrêtés pris au nom du Maire sur la Commune de BERRY-AU-BAC.

Ces documents seront automatiquement retirés dès lors que leur date légale de diffusion sera atteinte.

 

2026 :
Publié le 06 juillet 2026
Arrêté DP002 073 26 00007
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Publié le 29 juin 2026
Arrêté DP002 073 26 00005
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Publié le 12 juin 2026
Arrêté DP002 073 26 00004
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Publié le 09 juin 2026
Avis de dépôt DP002 073 26 00006
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Publié le 13 mai 2026
Avis de dépôt PC002 073 26 00001
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2025 :
Publié le 08 avril 2025
Avis de dépôt DP002 073 25 00004
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Publié le 11 mars 2025
Avis de dépôt DP002 073 25 00002
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