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Urbanisme Prenez connaissance des demandes déposées en mairie et des arrêtés pris au nom du Maire en matière d'urbanisme
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Délibérations classées par années

Délibérations de 2025
Délibérations de 2024
Délibérations de 2023
Délibérations de 2022
mars2023 :
Publié le 05 mai 2023

DE_2023_16 du 24.03.2023 CG CA affectation de résultat 2022 Eau

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_15 du 24.03.2023 CG CA affectation de résultat 2022 Assainissement

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_14 du 24.03.2023 CG CA affectation de résultat 2022 Commune

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_13 du 24.03.2023 Vote des taxes directes locales 2023

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_12 du 24.03.2023 Election délégués CAO

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_11 du 03.03.2023 PV destruction constructions illicites

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_10 du 03.03.2023 Modalités de prêt chaises et tables

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_09 du 03.03.2023 Raccordement électrique terrain communal

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_08 du 03.03.2023 Participation employeur assurance prévoyance labellisée

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_07 du 03.03.2023 Participation employeur mutuelle labellisée

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janvier2023 :
Publié le 05 mai 2023

DE_2023_06 du 27.01.2023 MàJ Tableau des effectifs

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_05 du 27.01.2023 Création de poste agent technique

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_04 du 27.01.2023 Demande de subvention Ju&CO Natur'O Pattes

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_03 du 27.01.2023 Tarifs location salle des fêtes et charges

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_02 du 27.01.2023 DM BP 2022 Eau

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Publié le 05 mai 2023

DE_2023_01 du 27.01.2023 DM BP 2022 Assainissement

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